Informations légales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Les présentes conditions encadrent la vente de nos livres, objets édités et contenus numériques. Elles sont rédigées dans un souci de clarté : les questions qui y trouvent une réponse peuvent toujours nous être adressées directement.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Libre Éditions et toute personne effectuant un achat sur le site, y compris les livres, les objets édités par la maison et les contenus numériques proposés au téléchargement.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux figurant sur la boutique au moment de la consultation du site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel absolu.

Lorsqu'un titre est épuisé, le site le signale. Libre Éditions se réserve le droit de modifier le catalogue à tout moment, sans que cette modification puisse affecter une commande déjà confirmée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Libre Éditions se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation du paiement.

4. Commande

La commande est validée après paiement complet. Un message de confirmation est adressé à l'adresse email communiquée lors de l'achat, récapitulant les articles commandés et l'adresse de livraison.

Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises, notamment l'adresse de livraison et l'adresse email. Toute erreur doit être signalée au plus vite via la page Contact.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire sécurisé. Libre Éditions n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client, qui ne sont ni stockées ni conservées sur nos serveurs.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire. En cas de refus, la commande est annulée et aucun montant n'est débité.

6. Livraison

Les livres et objets physiques sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Dans le cas d'une livraison en locker, le locker (disponible) le plus proche de votre adresse sera sélectionné. Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

Les commandes comprenant uniquement des contenus numériques ne font l'objet d'aucune livraison physique : l'accès au fichier est immédiat après le paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les livres et objets doivent être retournés en bon état, non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut de conformité.

Les contenus numériques téléchargés immédiatement (livres au format numérique, livre offert) ne sont pas concernés par ce droit de rétractation, compte tenu de leur nature de contenu dématérialisé fourni sans support matériel.

8. Retours et remboursement

Après réception du retour et vérification de l'état du produit, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai de quatorze (14) jours.

En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à nous contacter : un remplacement ou un remboursement sera proposé, frais de retour pris en charge.

9. Livre offert et contenus gratuits

Certains contenus sont proposés gratuitement au téléchargement sur le site. Ils sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être revendus ni diffusés à des fins commerciales.

La disponibilité des contenus gratuits peut être interrompue à tout moment, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, couvertures, illustrations et éléments graphiques présents sur le site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

L'achat d'un livre confère un droit d'usage personnel et privé, à l'exclusion de tout droit d'exploitation commerciale.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors d'une commande (identité, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la livraison et les communications qui s'y rapportent.

Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant via la page Contact.

12. Responsabilité

Libre Éditions ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, des cas de force majeure, ou d'un usage non conforme des produits et contenus vendus.

Le site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs.

13. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée via la page Contact, en précisant le numéro de commande concerné. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

À défaut d'accord amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Une question sur une commande, un retour ou une clause de ces conditions ? Écrivez-nous.

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